Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 juillet 2002, est fixé le modèle du formulaire S 3340 (1) « programme de dépistage du cancer du sein - prise en charge de la mammographie » enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 11950*01.

(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également accessible sur le site internet : www.cnamts.fr.